Mentions légales, conditions générales de vente et données personnelles

Vous êtes actuellement connecté(e) sur le site de Marc Leforestier, artiste peintre.
 8 Grande rue - 41370 – Josnes
Siret : 379 191 828 00092 - APE : 9003A
N° TVA Intracommunautaire : FR 42379191828 
Artiste peintre professionnel affilié à la Maison des Artistes - N° 34952

Responsable de la publication : Marc Leforestier
Crédits photographiques : © Marc Leforestier
Artiste certifié et coté peinture Akoun et i-cac , chacune de mes œuvres dispose d’un certificat d’authenticité et d’une convention expert.

Le statut d'œuvre d'art permet de bénéficier, sous certaines conditions, de certaines réductions fiscales - Code général des impôts, CGI. – Article 238 bis AB - Article 98A de l’Annexe 3 du Code Général des Impôts.
Le tirage Fine Art, jusqu'à 30 exemplaires, est considéré depuis le 1er Janvier 2010 comme une œuvre d'art à part entière selon l'article 98A de l'annexe 3 du Code Général des Impôts, au même titre qu'une photographie d'art.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées via le site de Marc Leforestier. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Les modalités du présent contrat ne s’appliquent pas aux ventes privées. Les offres de produits/œuvres et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de Marc Leforestier.
Le présent site offre aux Utilisateurs un service leur permettant de consulter le catalogue des différentes œuvres proposées à la vente par les soins de Marc Leforestier, de les acheter ainsi que de formuler des offres d’achat sur ces œuvres mises en vente. Les photos de ce site sont non contractuelles.

1. Modalités de paiement et sécurité des transactions

Les prix indiqués sur le site s’entendent en euro (€) toutes taxes comprises, TVA à 20% comprise.
Une facturation détaillée avec TVA vous sera remise à l'issue de la transaction.
Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats par carte bancaire au comptant ou en plusieurs échéances¨(* voir conditions de nos partenaires) au moyen des liens mis en place. Ceci vous assurant la parfaite mise en œuvre du contrat. Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés et le respect de vos informations confidentielles est pris très au sérieux par nos partenaires (Paypal® et Payplug/Banque Populaire). Les paiements par cartes bancaires peuvent être sujets à une validation 3D Secure.
La plupart des cartes bancaires sont acceptées par Payplug/Banque Populaire et Paypal®.
Nous pouvons également vous proposer le Paiement express de la Banque Populaire : 
Un Lien de paiement 100% sécurisé.
Vous passez commande sur le site en spécifiant "Paiement express" ; Marc Leforestier vous envoie une demande de règlement par mail ou par sms ; vous y trouverez un lien vous permettant de vous connecter à une plateforme sécurisée de Playplug/ Banque Populaire sur laquelle vous pourrez effectuer votre paiement par carte bancaire en toute simplicité... et en toute sécurité ! Vous disposerez alors de 72 heures pour effectuer ce règlement (la prise en compte des délais de livraisons  débutera dès réception de votre règlement).

Vous pouvez également régler par virement bancaire. En choisissant cette option dans votre panier vous recevrez une facture comprenant les références du compte à créditer (la prise en compte des délais de livraisons  débutera dès réception de votre règlement).

CGV Oney Bank 3x 4x web :
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne Sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le «bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pourun 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4fois).
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,42€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63%. Coût du financement : 2,42€ dans la limite de 25€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,60€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%. Coût du financement : 9,60€ dans la limite de 50€ maximum.
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%.
Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€ 
Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr

Sécurisation des paiements et contrôles anti-fraude
Les achats effectués sur le site de Marc Leforestier sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès de nos banques partenaires : Paypal® ou Banque Populaire. 
Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
 Le site de Marc Leforestier n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve, donc, en aucun cas sur ses serveurs. C'est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

2. Détails sur la fabrication des multiples et des tirages photographiques Fine Art ainsi que des encadrements

Les multiples, reproductions d'art en série limitée (de 3 à 15 exemplaires maximum tous formats confondus) des œuvres originales et les tirages photographiques (15 exemplaires maximum tous formats confondus) sont imprimés sur des papiers Fine Art par un laboratoire expert, agréé et certifié : Ces papiers, Canson® ou Hahnemühle® : 100% coton, sans acide ni lignine - encre pigmentaire - certification ISO 9706 - Norme qualité musée pour la conservation. Pour chaque tirage/œuvre je choisis le papier qui convient le mieux à sa mise en valeur ; Les formats des œuvres sont données avec le bord blanc tournant. Important : Afin d'assurer la pérennité de l'œuvre je la fais contrecoller sur un support rigide ; cette action donne une parfaite planéité au tirage.

Les encadrements en bois ou en aluminium, de très grande qualité fournis (Nielsen®) possèdent des profils très élégants 
(2 cm/bois - 0?9 cm/aluminium), ils sont choisis afin de mettre parfaitement l'œuvre en exergue. 
Les profils bois disposent des couleurs suivantes : noir, blanc ou bois naturel ; les profils aluminium disposent des couleurs suivantes ; blanc, noir ou alu brossé... pour l'esthétique des tirages. 
Les cadres sont complets, profils bois ou alu, verre flotté de qualité musée, avec passe-partout extra blanc texturé Nielsen®, carton barrière (sans acide 170 gr), plaque de fond en MDF (sans acide), assemblage mines souples, de 1,4 kg à 4,5 kg et système d'accrochage.
Les caisses américaines sont réalisées en bois français peint, de couleur noire, blanche ou en bois naturel ; elles sont réalisées par un encadreur spécialiste français.

3. Facturation et réserve de propriété 

La facture complète vous sera adressée par courriel et par courrier physique, avec le certificat d'authenticité complet (visuel de l’œuvre, renseignements Artiste et numéro), dès le complet règlement de la commande. Cette facture fera apparaître la valeur hors taxe de l’œuvre et les taxes en vigueur. Je resterai propriétaire de l’œuvre(s) jusqu’au parfait paiement de celle(s)-ci.

4. Défaut de Paiement 

Marc Leforestier se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5. Livraisons 

Les livraisons sont gratuites pour la France métropolitaine ; les prix pour toutes les autres destinations sont indiqués lors de votre règlement.
Pour les œuvres multiples et photographies contrecollés et encadrés, vendues sur le site les délais de livraisons sont en moyenne de 7 à 8 jours ouvrés après validation de votre paiement sur la France métropolitaine. La temps de livraison est calculé en tenant compte des délais de fabrication (s’il s’agit d’une œuvre "multiple" ou d'une photographie), de réception des œuvres pour vérification auxquels s'ajoute le délai de livraison du transporteur. Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiqué au cours du processus de commande. 
Pour les tableaux, œuvres uniques et les tirages d'art seuls, les délais de livraisons sont de 7 à 8 jours ouvrés en moyenne (+ 5 jours si encadrement caisse américaine).
Livraisons DOM/TOM, Europe et autres de l'ensemble de œuvres : + 6 à 7 jours ouvrés
Les envois disposent tous d'une assurance ; lors de la réception de l'œuvre vous devrez vérifier son état et, si vous constatez la moindre anomalie sur l'emballage indiquez une réserve sur le bon du transporteur. N'oubliez pas de prendre des photos et de les envoyer à l'adresse suivante ; marcleforestier1@gmail.com

6. Force majeure

le site ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure.

7. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : "la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs". Chaque commande d’œuvres multiples, de photographies ou d’encadrement faisant l’objet d’une réalisation et d’une fabrication particulière et à la demande vous reconnaissez donc donner votre accord pour la pleine et entière réalisation de votre commande et vous affranchir du délai de rétractation de 7 jours.
Concernant les œuvres originales/tableaux et conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ( date de réception du transporteur faisant foi) pour renvoyer l'œuvre, dans son état d'origine, à vos frais ; vous serez alors totalement remboursé (hors frais de livraison) dès sa réception .

8. Garanties, droits sur les œuvres et propriété

Les œuvres présentées sur le site de Marc Leforestier sont conformes aux lois françaises et européennes ; je ne pourrai être tenu responsable d’une éventuelle violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, je vous invite à vous renseigner sur la loi en vigueur dans le pays de livraison.
L'artiste créateur de son œuvre reste titulaire des droits d'auteur sur celle-ci au sens de la loi française sur la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site de Marc Leforestier  lui appartiennent. Son autorisation écrite est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'œuvre achetée sont donc limités au seul droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

9. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français.
Compétence juridictionnelle : Pour les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Blois (41000).

Charte de protection des données personnelles

1. Droits d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Le responsable des traitements mis en œuvre est Marc Leforestier.

2. Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

3. Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

4. Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant à marcleforestier1@gmail.com.
 Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr

5. Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit «règlement général sur la protection des données» ou RGPD). La présente charte de protection des données à caractère personnel décrit l’engagement du site de Marc Leforestier en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles le site de Marc Leforestier recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel.


6. La présente Charte s’applique pour les données collectées 
• Via la simple navigation sur le site,
• Via les mails échangés entre Marc Leforestier et vous ou tout autre outil de messagerie électronique.
• Les données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées. Le refus de remplir correctement le ou les formulaires du site peut bloquer l'accès à certaines commandes d’œuvres.

7. Qui traite vos données ?

Vos Données sont traitées par Marc Leforestier pour La gestion du site (Commandes et expéditions), la gestion du support, pour répondre à toutes vos questions, la gestion de la facturation.
Par ailleurs, dans le cadre de l'activité du site, et pour des besoins de traitement, vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :
les entreprises bancaires (règlements par carte) et les transporteurs. Chacun de ces acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.

Marc Leforestier est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu de ce site. Les marques (hormis celles appartenant à des tiers), les dessins et les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les données, les vidéos, les noms de domaines, design et tout autre contenu disponible sur le site, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Marc Leforestier et sont protégés par les dispositions du droit d’auteur, du droit des marques et de tout autre droit de propriété intellectuelle en vigueur. 
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable écrite de Marc Leforestier pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus présents sur le Site. 
Toute reproduction, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, du contenu du Site sans l’autorisation préalable de Marc Leforestier, serait constitutive d’une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.